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Permis et lotissements

Lotissement « pôle santé » : définition du prix au mètre carré et TVA sur marge

Conseil municipal de Châteaulin · séance du jeudi 5 février 2026 · transmis en préfecture le 10 février 2026

Titre officiel13) Lotissement « pôle santé » : définition du prix au mètre carré et TVA sur marge

Lu par LicesLotissement « pôle santé » : définition du prix au mètre carré et TVA sur marge

En clair

Prix au m²
100 € / m²
… 20 € Surface à vendre 6 497 | M2 Prix de vente HT 99.22 € arrondi à 100.00 € HT le m² Prix de vente TTC (TVA SUR MARGE) 108.01 € TTC le m² Le coût pour l …
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Surface
6 497,27 m²
… e, soit la partie commercialisable sans les espaces verts, s'élève à 6 497.27 mètres carrés. L'ensemble des travaux de viabilisation des terrains à bâtir …
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Parcelle
AH 110
… TVA sur marge des dépenses et des recettes du pôle santé sis parcelle AH 110 ; - d'autoriser Madame le Maire à réaliser les démarches nécessaires …
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Lieu
Chemin de la Vallée
… eteur s'élève donc à 100.00 HT par m² + TVA sur marge. ES Chemin de la Vallée de l'Auine Ouï l'exposé de [particulier], et après en avoir délibér …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Chemin de la Vallée — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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15 quai Jean-Moulin
29150 Châteaulin

02 98 86 10 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Pierre JUGUET
Maire, Châteaulin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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