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Finances et budget

Église - demande de subvention Drac

Conseil municipal de Cast · séance du jeudi 29 octobre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielEGLISE - DEMANDE DE SUBVENTION DRAC

Lu par LicesÉglise - demande de subvention Drac

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« SOLLICITE une subvention de 44 860€ HT € soit 30% du montant prévisionnel du diagnostic structurel de l'église de CAST auprès de la DRAC. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. »

Montant cité :44 860 € HT

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Cast

Place Saint-Hubert
29150 Cast

02 98 73 54 34Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jacques GOUÉROU
Maire, Cast

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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