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Vente de terrainVente par la commune

Cession bout de parcelle - 4 chemin de Pennavur

Conseil municipal de Cast · séance du lundi 14 septembre 2026 · transmis en préfecture le 24 septembre 2026

Titre officielCESSION BOUT DE PARCELLE - 4 CHEMIN DE PENNAVUR

Lu par LicesCession bout de parcelle - 4 chemin de Pennavur

En clair

Prix au m²
2 € / m²
… ffrey aux conditions suivantes. DE FIXER Le prix de vente est fixé à 2€ par m² ; DE PRÉCISER que les frais annexes tels que bornage et notaire sont …
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Parcelle
ZX 124
… d'une portion de terrain, une bande, à côté de sa parcelle cadastrée ZX 0124. Cette vient régulariser un délaissé de cette bande dont il assure l' …
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Lieu
4 CHEMIN DE PENNAVUR Le Maire
DCM 2026-46 : CESSION D'UN BOUT DE PARCELLE : 4 CHEMIN DE PENNAVUR Le Maire donne lecture du courrier de M. [particulier] qui souhaite faire l' …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

4 CHEMIN DE PENNAVUR Le Maire — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Cast

Place Saint-Hubert
29150 Cast

02 98 73 54 34Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jacques GOUÉROU
Maire, Cast

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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