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Vente de terrainVente par la commune

Cession Hinguer - report

Conseil municipal de Cast · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Titre officielCESSION HINGUER - REPORT

Lu par LicesCession Hinguer - report

En clair

Parcelles
ZX 44, ZX 45, ZX 46
… l'acquisition de parcelles, propriété de l'A.F.R. de [nom], cadastrées ZX0044, ZX0045, ZX0046, ZX0047, ZX0048. Vu le Code Général des Collectivité …
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Lieu
HINGUER
DBAFR 2026-11 : CESSION D'UNE PARCELLE DE L'A.F.R. SITUÉE AU HINGUER Le Président donne lecture de la demande de Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

HINGUER — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Cast

Place Saint-Hubert
29150 Cast

02 98 73 54 34Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jacques GOUÉROU
Maire, Cast

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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