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Vente de terrainVente par la commune

Vente de terrains à Pont Daoulas

Conseil municipal de Carhaix-Plouguer · séance du mardi 7 juillet 2026 · transmis en préfecture le 7 juillet 2026

Titre officiel2026 - 92 Vente de terrains à Pont Daoulas

Lu par LicesVente de terrains à Pont Daoulas

En clair

Parcelles
C 414, C 950, C 951
… nécessaire à l'opération. De fait, les propriétaires de la parcelle C 414 située à Pont Daoulas, souhaiteraient acheter les parcelles communale …
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Lieu
Pont Daoulas
… ission au contrôle de légalité le 3 juillet 2026 Vente de terrains à Pont Daoulas Rapporteur : [particulier] Par délibération en date du 16 décembr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Pont Daoulas — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Carhaix-Plouguer

Place de la Mairie
29270 Carhaix-Plouguer

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Le maire

Christian TROADEC
Maire, Carhaix-Plouguer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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