À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 39 m²
… à Poher Communauté afin de régulariser la situation. La parcelle de 39 m² est terrain d'assiette d'un transformateur électrique. Le pôle d'éva …
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- Parcelle
- A 1611
… e 5 octobre 2026 Régularisation parcellaire — cession de ja parcelle A 1611 à Poher Communauté Rapporteur : [particulier] Les Zones d'Activit …
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- Lieu
- 9 rue René Pleven
… nt d'effectuer le transfert de la parcelle communale A 1611, située 9 rue René Pleven, Zone de Kervoasdoué, à Poher Communauté afin de régulariser la situa …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : -Autorisent la cession de la parcelle communale à Poher Communauté ; -Autorisent le Maire ou l'adjointe déléguée à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Carhaix-Plouguer
Place de la Mairie
29270 Carhaix-Plouguer
02 98 99 33 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Christian TROADEC
Maire, Carhaix-Plouguer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.