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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Régularisation parcellaire cession de la parcelle A 1611 à Poher Communauté

Conseil municipal de Carhaix-Plouguer · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Titre officiel2026 - 116 Régularisation parcellaire cession de la parcelle A 1611 à Poher Communauté

Lu par LicesRégularisation parcellaire cession de la parcelle A 1611 à Poher Communauté

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
39 m²
… à Poher Communauté afin de régulariser la situation. La parcelle de 39 m² est terrain d'assiette d'un transformateur électrique. Le pôle d'éva …
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Parcelle
A 1611
… e 5 octobre 2026 Régularisation parcellaire — cession de ja parcelle A 1611 à Poher Communauté Rapporteur : [particulier] Les Zones d'Activit …
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Lieu
9 rue René Pleven
… nt d'effectuer le transfert de la parcelle communale A 1611, située 9 rue René Pleven, Zone de Kervoasdoué, à Poher Communauté afin de régulariser la situa …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : -Autorisent la cession de la parcelle communale à Poher Communauté ; -Autorisent le Maire ou l'adjointe déléguée à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

9 rue René Pleven — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Carhaix-Plouguer

Place de la Mairie
29270 Carhaix-Plouguer

02 98 99 33 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian TROADEC
Maire, Carhaix-Plouguer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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