Ce que l'on sait
- Thème
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- Matière déclarée par la collectivité
- Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : DECIDENT de modifier partiellement la délibération n°2026-6, prise par le conseil municipal de la commune de Carhaix-Plouguer le 16 février 2026, uniquement en ce qu'elle approuvait la cession du bien bâti sis 6, Rue des Carmes (parcelles AO 69 et 70p), DEMANDENT que soit procédé à la revente par l'EPF Bretagne à la commune de Carhaix-Plouguer des parcelles suivantes : Commune Carhaix-Plouguer (29270) Contenance Parcelles | cadastrale en m² 6, Rue des Carmes AO 69 41 m² AO 70p 72 m² Contenance cadastrale 413 m² totale _ APPROUVENT la cession … »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Carhaix-Plouguer
Place de la Mairie
29270 Carhaix-Plouguer
02 98 99 33 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Christian TROADEC
Maire, Carhaix-Plouguer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.