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Parcelles AO 69 et AO 70 rue des Carmes Rachat par la commune

Conseil municipal de Carhaix-Plouguer · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Les 25 décisions de cette séance

Titre officiel2026 - 114 EPF Parcelles AO 69 et AO 70 rue des Carmes Rachat par la commune

Lu par LicesParcelles AO 69 et AO 70 rue des Carmes Rachat par la commune

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité : DECIDENT de modifier partiellement la délibération n°2026-6, prise par le conseil municipal de la commune de Carhaix-Plouguer le 16 février 2026, uniquement en ce qu'elle approuvait la cession du bien bâti sis 6, Rue des Carmes (parcelles AO 69 et 70p), DEMANDENT que soit procédé à la revente par l'EPF Bretagne à la commune de Carhaix-Plouguer des parcelles suivantes : Commune Carhaix-Plouguer (29270) Contenance Parcelles | cadastrale en m² 6, Rue des Carmes AO 69 41 m² AO 70p 72 m² Contenance cadastrale 413 m² totale _ APPROUVENT la cession … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Carhaix-Plouguer

Place de la Mairie
29270 Carhaix-Plouguer

02 98 99 33 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian TROADEC
Maire, Carhaix-Plouguer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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