Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Cession de l'appentis 17 rue Ernest Renan, au riverain en mitoyenneté

Conseil municipal de Carhaix-Plouguer · séance du lundi 24 novembre 2025 · transmis en préfecture le 24 novembre 2025

Titre officiel2025 - 155 - Cession de lappentis 17 rue Ernest Renan, au riverain en mitoyenneté

Lu par LicesCession de l'appentis 17 rue Ernest Renan, au riverain en mitoyenneté

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Parcelle
AB 76
… [particulier] souhaite acheter le petit appentis situé sur la parcelle AB 76, appartenant à la commune, et qui est mitoyen à sa maison d'habitatio …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
17 rue Ernest Renan
… on au contrôle de légalité le 21 novembre 2025 Cession de l'appentis 17 rue Ernest Renan, au riverain en mitoyenneté Rapporteur : H. [nom] Annexes Plan ca …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

17 rue Ernest Renan — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Carhaix-Plouguer

Place de la Mairie
29270 Carhaix-Plouguer

02 98 99 33 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian TROADEC
Maire, Carhaix-Plouguer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Carhaix-PlouguerUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler