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Personnel

Convention adhésion mission médiation avec le Centre de Gestion

Conseil municipal de Carantec · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officiel7. Convention adhésion mission médiation avec le Centre de Gestion

Lu par LicesConvention adhésion mission médiation avec le Centre de Gestion

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Emploi et formation professionnelle

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE d'adhérer à la mission de médiation du CDG29 pour les types de médiations suivantes : Médiation préalable obligatoire (MPO), Médiation à l'initiative du juge, Médiation à l'initiative des parties - PREND ACTE que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste, déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 est précisée ci-avant et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d'irrecevabilité, obligatoirement précédés d'une tentative de médiation. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Carantec

Place du Général-de-Gaulle
29660 Carantec

02 98 67 00 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alban LE ROUX
Maire, Carantec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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