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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Affaire foncière : cession d'un délaissé Square du 18 juin 1940

Conseil municipal de Carantec · séance du jeudi 1 octobre 2026 · transmis en préfecture le 2 octobre 2026

Les 20 décisions de cette séance

Titre officiel14. Affaire foncière : cession dun délaissé Square du 18 juin 1940

Lu par LicesAffaire foncière : cession d'un délaissé Square du 18 juin 1940

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Estimation des Domaines
100 €
… s ;  VU l'avis des Domaines en date du 02 septembre 2026 estimant à 100€ le délaissé ;  VU l'avis favorable de la Commission « Finances-Ress …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Carantec

Place du Général-de-Gaulle
29660 Carantec

02 98 67 00 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alban LE ROUX
Maire, Carantec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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