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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition AC130p

Conseil municipal de Camaret-sur-Mer · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 2 juillet 2026

En clair

Prix au m²
80 € / m²
… à la commune. Monsieur [particulier] a fixé le prix de cette parcelle à 80€/m² net vendeur. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et …
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Surface
57 m²
… ccord et le bornage a été réalisé avec l'extraction d'une parcelle de 57 m² destinée à être cédée à la commune. Monsieur [particulier] a fixé le pri …
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Parcelle
AC 130
… C Délibération n°26.57 | 3.1 Acquisitions Acquisition de la parcelle AC130p Monsieur [particulier], propriétaire de la parcelle cadastrée AC130 imp …
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Lieu
impasse Charles Cottet
… 130p Monsieur [particulier], propriétaire de la parcelle cadastrée AC130 impasse Charles Cottet a fait borner sa propriété dans le but de diviser sa parcelle et de c …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

impasse Charles Cottet — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Camaret-sur-Mer

11 place d'Estienne-d'Orves
29570 Camaret-sur-Mer

02 98 27 94 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joseph LE MÉROUR
Maire, Camaret-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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