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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition AR493 élargissement d'accès

Conseil municipal de Camaret-sur-Mer · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 2 juillet 2026

Les 13 décisions de cette séance

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… âtir. Il a été convenu que Madame [particulier] cède la parcelle AR493 à l'Euro symbolique. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment so …
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Surface
167 m²
Acquisition AR493 (167 m²) pour élargissement d'accès | ER n° 26.51. | À l'occasion de la mod …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Camaret-sur-Mer

11 place d'Estienne-d'Orves
29570 Camaret-sur-Mer

02 98 27 94 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joseph LE MÉROUR
Maire, Camaret-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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