En clair
- Estimation des Domaines
- 118 € / m²
… nférieur à la valeur estimative donnée par le service des domaines de 118€HT/m². Le prix de chacun des 6 lots sera donc de 100€TTC/ m². Ce prix …
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- Parcelles
- L 2122, L 21
… érents lots en fonction d'un barème figurant en annexe. Vu l'article L2122-21 du CGCT Vu les articles R442-12 et R442-18 du Code de l'urbanisme …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- lotissement de Kerven
… Il est précisé que les recettes seront affectées au budget annexe du lotissement de Kerven. Un règlement est annexé à la présente délibération qui détaille les …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Camaret-sur-Mer
11 place d'Estienne-d'Orves
29570 Camaret-sur-Mer
02 98 27 94 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Joseph LE MÉROUR
Maire, Camaret-sur-Mer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.