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Permis et lotissements

Règlement d'attribution du lotissement de KERVEN

Conseil municipal de Camaret-sur-Mer · séance du mercredi 17 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Titre officielRèglement dattribution du lotissement de KERVEN

Lu par LicesRèglement d'attribution du lotissement de KERVEN

En clair

Estimation des Domaines
118 € / m²
… nférieur à la valeur estimative donnée par le service des domaines de 118€HT/m². Le prix de chacun des 6 lots sera donc de 100€TTC/ m². Ce prix …
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Parcelles
L 2122, L 21
… érents lots en fonction d'un barème figurant en annexe. Vu l'article L2122-21 du CGCT Vu les articles R442-12 et R442-18 du Code de l'urbanisme …
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Lieu
lotissement de Kerven
… Il est précisé que les recettes seront affectées au budget annexe du lotissement de Kerven. Un règlement est annexé à la présente délibération qui détaille les …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Camaret-sur-Mer

11 place d'Estienne-d'Orves
29570 Camaret-sur-Mer

02 98 27 94 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joseph LE MÉROUR
Maire, Camaret-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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