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Procédure d'incorporation bien sans maître de la parcelle AC82

Conseil municipal de Camaret-sur-Mer · séance du mercredi 17 décembre 2025 · transmis en préfecture le 18 décembre 2025

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielProcédure dincorporation bien sans maître de la parcelle AC82

Lu par LicesProcédure d'incorporation bien sans maître de la parcelle AC82

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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11 place d'Estienne-d'Orves
29570 Camaret-sur-Mer

02 98 27 94 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Joseph LE MÉROUR
Maire, Camaret-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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