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Vente de terrainVente par la commune

Cession d'un terrain du domaine public pour la création d'accès dans le cadre d'un projet privé Rue Pierre Briand

Conseil municipal de Briec · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 7 octobre 2026

Les 28 décisions de cette séance

En clair

Surface
100 m²
… à permettre la création d'un accès au site. Sa surface est estimée à 100 m² environ. ra ; ‘ ; - = = -2909202620-DE Il est précisé que la …
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Lieu
rue Pierre-Briand
… savoir à l'assemblée délibérante que dans le cadre d'un projet privé rue Pierre-Briand, la commune de Briec a été sollicitée pour la cession d'une emprise d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Pierre-Briand — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Briec

67 rue du Général-de-Gaulle
29510 Briec

02 98 57 93 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thomas FÉREC
Maire, Briec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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