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Vente de terrainAchat par la commune

Finistère Habitat : rétrocession de parcelle Rue Jean Le Grand

Conseil municipal de Briec · séance du mercredi 27 mai 2026 · transmis en préfecture le 5 juin 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… s le numéro 264p d'une contenance totale de 23 m² pour un montant de 1 € symbolique, frais de cession (actes et géomètre) à charge de FINISTER …
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Surface
23 m²
… adastre en section YD sous le numéro 264p d'une contenance totale de 23 m² pour un montant de 1 € symbolique, frais de cession (actes et géomètr …
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Parcelle
YD 264
… (cheminement piéton du domaine public) portées au cadastre en section YD sous le numéro 264p d'une contenance totale de 23 m² pour un montant de 1 € symbolique, …
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Lieu
rue Jean LE GRAND
… TERE HABITAT est propriétaire de logements locatifs (maisons) situées rue Jean LE GRAND. Suite à bornage par géomètre et par courrier mail du 20 avril 2026, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Jean LE GRAND — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Briec

67 rue du Général-de-Gaulle
29510 Briec

02 98 57 93 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thomas FÉREC
Maire, Briec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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