À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 2 € / m²
… éclaration de forage par le demandeur, de fixer le prix de cession à 2€ le m², les frais de bornage et d'acte étant à la charge des acquéreurs. D …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 1 500 m²
… ter toute infiltration. L'emprise qui serait cédée représente environ 1 500 m². Celle-ci sera déterminée par la réalisation d'un document d'arpentag …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 15 Route du Hinguer
… e pour faire l'acquisition d'un délaissé de voirie communale situé au 15 Route du Hinguer. Monsieur [particulier], propriétaire de poulaillers situés au 15 Rou …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Briec
67 rue du Général-de-Gaulle
29510 Briec
02 98 57 93 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Thomas FÉREC
Maire, Briec
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.