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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Demande d'acquisition d'un délaissé de voirie Route du Hinguer

Conseil municipal de Briec · séance du mardi 24 février 2026 · transmis en préfecture le 7 mars 2026

Les 24 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
2 € / m²
… éclaration de forage par le demandeur, de fixer le prix de cession à 2€ le m², les frais de bornage et d'acte étant à la charge des acquéreurs. D …
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Surface
1 500 m²
… ter toute infiltration. L'emprise qui serait cédée représente environ 1 500 m². Celle-ci sera déterminée par la réalisation d'un document d'arpentag …
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Lieu
15 Route du Hinguer
… e pour faire l'acquisition d'un délaissé de voirie communale situé au 15 Route du Hinguer. Monsieur [particulier], propriétaire de poulaillers situés au 15 Rou …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

15 Route du Hinguer — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Briec

67 rue du Général-de-Gaulle
29510 Briec

02 98 57 93 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Thomas FÉREC
Maire, Briec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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