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Résiliation de la convention d’occupation temporaire du 04/02/2025 et son avenant N°1 conclue entre la Ville de Brest et la micro-entreprise dénommée sous le nom commercial « O’PEINTRE ENCHANTEUR » pour la mise à disposition d'un local situé au 20BIS, rue de Gasté à Brest

Conseil municipal de Brest · séance du lundi 24 août 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officielRésiliation de la convention d’occupation temporaire du 04/02/2025 et son avenant N°1 conclue entre la Ville de Brest et la micro-entreprise dénommée sous le nom commercial « O’PEINTRE ENCHANTEUR » pour la mise à disposition d'un local situé au 20BIS, rue de Gasté à Brest.

Lu par LicesRésiliation de la convention d’occupation temporaire du 04/02/2025 et son avenant N°1 conclue entre la Ville de Brest et la micro-entreprise dénommée sous le nom commercial « O’PEINTRE ENCHANTEUR » pour la mise à disposition d'un local situé au 20BIS, rue de Gasté à Brest

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Locations

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, ouvrez l'acte officiel ci-dessous.

Situation

20bis Rue de Gasté 29200 Brest — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Brest

2 rue Frézier Mairie centrale
29230 Brest

02 98 00 80 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane ROUDAUT
Maire, Brest

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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