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Avenue de Provence - Approbation d’un projet de modification de convention de servitudes au profit d’ENEDIS sur la parcelle EW n° 163 suite à la délibération n°C2026-05-118 du Conseil Municipal du 26 mai 2026

Conseil municipal de Brest · séance du mardi 29 septembre 2026

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Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, ouvrez l'acte officiel ci-dessous.

Situation

Avenue de Provence 29200 Brest — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Brest

2 rue Frézier Mairie centrale
29230 Brest

02 98 00 80 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane ROUDAUT
Maire, Brest

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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