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Vente de terrainVente par la commune

Vente de terrain castel du

Conseil municipal de Brasparts · séance du mercredi 2 septembre 2026 · transmis en préfecture le 21 septembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielVENTE DE TERRAIN CASTEL DU

Lu par LicesVente de terrain castel du

En clair

Prix
282 €
… nte de ladite parcelle au prix de 2 € le m², soit un montant total de 282 €. AUTORISE la vente de gré à gré au profit de Monsieur [particulier] …
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Prix au m²
2 € / m²
… e Maire de lancer la procédure de vente de ladite parcelle au prix de 2 € le m², soit un montant total de 282 €. AUTORISE la vente de gré à gré au …
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Surface
141 m²
… able au déclassement, Considérant que ce terrain, d'une superficie de 141 m², n'est pas cadastré et n'est plus susceptible d'être affecté utileme …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Brasparts

18 rue de la Mairie
29190 Brasparts

02 98 81 41 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Valérie BESNARD
Maire, Brasparts

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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