En clair
- Prix
- 282 €
… nte de ladite parcelle au prix de 2 € le m², soit un montant total de 282 €. AUTORISE la vente de gré à gré au profit de Monsieur [particulier] …
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- Prix au m²
- 2 € / m²
… e Maire de lancer la procédure de vente de ladite parcelle au prix de 2 € le m², soit un montant total de 282 €. AUTORISE la vente de gré à gré au …
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- Surface
- 141 m²
… able au déclassement, Considérant que ce terrain, d'une superficie de 141 m², n'est pas cadastré et n'est plus susceptible d'être affecté utileme …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Brasparts
18 rue de la Mairie
29190 Brasparts
02 98 81 41 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Valérie BESNARD
Maire, Brasparts
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.