Aller au contenu
Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente de délaissé de voirie

Conseil municipal de Brasparts · séance du mercredi 18 février 2026 · transmis en préfecture le 11 mars 2026

Titre officielVENTE DE DELAISSE DE VOIRIE

Lu par LicesVente de délaissé de voirie

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
2 078 €
… L, pour une surface totale de 1 036 mètres carrés et pour le prix de 2 078 €. DONNE A LA MAIRE tous les pouvoirs pour assurer l'exécution de la pr …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
1 036 m²
… plique qu'il s'agit d'une voie inutilisée. La surface totale est de 1 036 mètres carrés. Elle propose de fixer le prix à 2 € du mètre carré pour un total de …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
E 916
… ré, moyennant deux abstentions, APPROUVE la vente de la parcelle n° E 916 à Monsieur et Madame [particulier], pour une surface totale de 1 036 mètres …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Brasparts

18 rue de la Mairie
29190 Brasparts

02 98 81 41 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Valérie BESNARD
Maire, Brasparts

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de BraspartsUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler