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Tarifs

Redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications

Conseil municipal de Bourg-Blanc · séance du mercredi 14 octobre 2026 · transmis en préfecture le 14 octobre 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officielDEL 11 CM 12102026 REDEVANCE DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DUE PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS -

Lu par LicesRedevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« 1/ D'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2026 49,11 € par kilomètre et par artère en souterrain ; 65,49 € par kilomètre et par artère en aérien ; 32,74 € par rn 2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine notamment). Il est précisé qu'une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l'ensemble des câbles tirés entre deux supports. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bourg-Blanc

1 place de l'Étang
29860 Bourg-Blanc

02 98 84 58 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane BERGOT
Maire, Bourg-Blanc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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