Aller au contenu
Finances et budget

Garantie d'emprunt à [nom] métropole habitat (BMH) - îlot saint joseph

Conseil municipal de Bourg-Blanc · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

Titre officielDEL5 CM 12102026 GARANTIE DEMPRUNT A [nom] METROPOLE HABITAT (BMH) - ILOT SAINT JOSEPH

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« L'assemblée délibérante de la Commune de BOURG-BLANC accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 2 497 784,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 193775 constitué de 7 Lignes du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 497 784,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. »

Montant cité :2 497 784 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bourg-Blanc

1 place de l'Étang
29860 Bourg-Blanc

02 98 84 58 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane BERGOT
Maire, Bourg-Blanc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Bourg-BlancUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler