À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 42 m²
… rg. Le propriétaire de la parcelle cadastrée B125 d'une superficie de 42 m² est d'accord de la céder gracieusement à la municipalité. Cette acqui …
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- Parcelle
- B 125
… stationnement dans le bourg. Le propriétaire de la parcelle cadastrée B125 d'une superficie de 42 m² est d'accord de la céder gracieusement à la …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Botmeur
Le Salou
29690 Botmeur
02 98 26 10 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Eric PRIGENT
Maire, Botmeur
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.