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AcquisitionAchat par la commune

Demande d'acquisition de terrain

Conseil municipal de Botmeur · séance du vendredi 29 mai 2026 · transmis en préfecture le 29 mai 2026

Les 6 décisions de cette séance

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… utoriser ou pas la suite de la procédure. Le Prix de vente est fixé à 10 € le m², les frais d'acte et de bornage sont à la charge du demandeur. Aprè …
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Surface
20 m²
… sé de voirie de la part de Monsieur [particulier] d'environ 20 m² devant sa propriété. La présentation du projet est faite aux élus. Le …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Botmeur

Le Salou
29690 Botmeur

02 98 26 10 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eric PRIGENT
Maire, Botmeur

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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