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Vente de terrainVente par la commune

Friche Hydraulique du Léon Cession anticipée par l'Etablissement Public Foncier de Bretagne à Commune de Bodilis

Conseil municipal de Bodilis · séance du lundi 7 septembre 2026 · transmis en préfecture le 8 septembre 2026

Titre officiel2026-09-06 - Friche Hydraulique du Léon Cession anticipée par lEtablissement Public Foncier de Bretagne à Commune de Bodilis

Lu par LicesFriche Hydraulique du Léon Cession anticipée par l'Etablissement Public Foncier de Bretagne à Commune de Bodilis

En clair

Surface
583 m²
… s parcelles cadastrées section AA n°86,87 et 89, d'une contenance de 583 m². Le prix de revient établit conformément à l'article 5.4 de la conve …
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Parcelles
AA 86, AA 87, AA 89
… EPF Bretagne avant la fin de portage des parcelles cadastrées section AA n°86,87 et 89, d'une contenance de 583 m². Le prix de revient établit co …
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Lieu
rue Notre Dame
… 06 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE CONVENTION OPERATIONNELLE RUE NOTRE DAME - CESSION ANTICIPEE A LA COMMUNE 3.1. Domaine et patrimoine / Acquis …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Notre Dame — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bodilis

262 rue Notre-Dame
29400 Bodilis

02 98 68 07 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guy GUÉGUEN
Maire, Bodilis

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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