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Vente de terrainVente par la commune

Cession de parcelle au profit de l'école Notre Dame

Conseil municipal de Bodilis · séance du samedi 24 janvier 2026 · transmis en préfecture le 26 janvier 2026

Titre officiel2026-01-03 - Cession de parcelle au profit de lécole Notre Dame

Lu par LicesCession de parcelle au profit de l'école Notre Dame

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… AA n°110, d'une contenance de 165 m²,  FIXE le prix de cession à l'euro symbolique,  DECIDE que les frais de bornage seront supportés par la Commune et …
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Surface
165 m²
… déterminer la parcelle cadastrée section AA n°110 d'une superficie de 165 m² à céder à l'école. La parcelle communale restante, cadastrée AA n°109 …
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Parcelles
AA 110, AA 109
… ier à Brest, et a permis de déterminer la parcelle cadastrée section AA n°110 d'une superficie de 165 m² à céder à l'école. La parcelle communale r …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bodilis

262 rue Notre-Dame
29400 Bodilis

02 98 68 07 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Guy GUÉGUEN
Maire, Bodilis

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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