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Convention de servitudes avec Enedis

Conseil municipal de Beuzec-Cap-Sizun · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officielCONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS

Lu par LicesConvention de servitudes avec Enedis

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine privé

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Beuzec-Cap-Sizun

6 place de la Mairie
29790 Beuzec-Cap-Sizun

02 98 70 40 79Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles SERGENT
Maire, Beuzec-Cap-Sizun

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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