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Vente de terrainVente par la commune

Vente Tredudon [particulier] commune

Conseil municipal de Berrien · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 29 septembre 2026

Titre officielVENTE TREDUDON [particulier] COMMUNE

En clair

Prix
168 €
… 0 € le m², soit, pour une superficie de 00ha00a56ca, un prix total de 168 € ; Considérant que ce prix a été déterminé au regard de la nature du …
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Prix au m²
3 € / m²
… E [particulier] Cession d'un terrain communal au prix de 3 € le m² Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses ar …
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Surface
56 m²
… is euros) le m², soit un prix total de 168.00€ pour une superficie de 56 m². Article 3 : De préciser que les frais de notaire, de géomètre, de b …
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Parcelle
I 298
… la commune de Berrien est propriétaire d'un terrain cadastré section I numéro 298, situé au lieu-dit TREDUDON [nom], d'une superficie de 00ha00a56ca …
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Lieu
TREDUDON LE MOINE
… iétaire d'un terrain cadastré section I numéro 298, situé au lieu-dit TREDUDON [nom], d'une superficie de 00ha00a56ca ; Considérant que ce terrain relève …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

TREDUDON LE MOINE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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29690 Berrien

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Le maire

Sylvie MANZONI
Maire, Berrien

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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