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Vente de terrain

Vente qu'ère commune Niquelvez

Conseil municipal de Berrien · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

Titre officielVENTE [nom] COMMUNE NIQUELVEZ

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… 1. Considérant que le Conseil municipal estime que l'acquisition à l'euro symbolique est justifiée par la régularisation de la VC 11. Après en avoir déli …
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Surface
1 318 m²
… aire de la parcelle cadastrée section F n° 1576, d'une superficie de 1318 m², située au lieu-dit NIQUELVEZ ; Considérant que l'acquisition de cett …
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Parcelle
F 1576
… ibération n°55 -2026 VENTE [nom] COMMUNE de Berrien PARCELLE F1576 NIQUELVEZ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamm …
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Lieu
NIQUELVEZ
… ion n°55 -2026 VENTE [nom] COMMUNE de Berrien PARCELLE F1576 NIQUELVEZ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses ar …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

NIQUELVEZ — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Berrien

1 rue des Écoliers
29690 Berrien

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Le maire

Sylvie MANZONI
Maire, Berrien

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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