Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Achat à l'euro symbolique AA154

Conseil municipal de Baye · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

Titre officiel20261102_DELIB_08_Achat à l'euro symbolique AA154

Lu par LicesAchat à l'euro symbolique AA154

En clair

Parcelle
AA 154
… REC [nom] OBJET : Délibération n°20261102_08 Achat de la parcelle AA154 à l'euro symbolique Monsieur le Maire informe les membres du Conseil …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Baye

44 route de l'Isle
29300 Baye

02 98 96 80 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal BOZEC
Maire, Baye

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de BayeUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler