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Élus et institutions

Procès-verbal (PV) dernière séance

Conseil municipal de Baye · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officiel20261102_DELIB_01_PV_dernière séance

Lu par LicesProcès-verbal (PV) dernière séance

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Baye

44 route de l'Isle
29300 Baye

02 98 96 80 12Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal BOZEC
Maire, Baye

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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