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Mise en place d'une redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz

Conseil municipal de Bannalec · séance du vendredi 12 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielMise en place dune redevance pour loccupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz

Lu par LicesMise en place d'une redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine public

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Mairie - Bannalec

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29380 Bannalec

02 98 39 57 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe LE ROUX
Maire, Bannalec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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