Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Emprunts
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« De contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé d'une Ligne du Prêt d'un montant total de 2 552 000€ et dont les caractéristiques financières sont les suivantes : Ligne du Prêt 1 Ligne du Prêt : Transformation Ecologique Montant : 2 552 000 euros Durée de la phase de préfinancement : 11 mois Durée d'amortissement : 20 ans Périodicité des échéances : Trimestrielle Index : Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0.5% Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA … »
Montant cité :2 552 000 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Bannalec
1 place Charles-de-Gaulle
29380 Bannalec
02 98 39 57 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Christophe LE ROUX
Maire, Bannalec
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.