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Vente de terrainÀ vérifier

Îlot de la forge - régularisation comptable de la cession de biens immobiliers à 1 euro

Conseil municipal de Yvignac-la-Tour · séance du jeudi 28 mai 2026 · transmis en préfecture le 2 juin 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielILOT DE LA FORGE - REGULARISATION COMPTABLE DE LA CESSION DE BIENS IMMOBILIERS A 1 EURO

Lu par LicesÎlot de la forge - régularisation comptable de la cession de biens immobiliers à 1 euro

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Yvignac-la-Tour

3 rue de la Fontaine-de-l'Osier
22350 Yvignac-la-Tour

02 96 86 01 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Claudine LUCAS
Maire, Yvignac-la-Tour

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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