Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Cession de parcelles cadastrées AS 0159 et 161 : demande de retrait du droit de priorité de la Commune au profit de l'EPF Bretagne

Conseil municipal de Yffiniac · séance du lundi 18 mai 2026 · transmis en préfecture le 22 mai 2026

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Surface
6 000 m²
… partie des parcelles AS 0159 et 161 d'une contenance totale d'environ 6 000 m², il est classé en U au PLUi et a été évalué à 90 000€ par les Domaine …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AS 159, AS 161
… minique [nom] a été élu secrétaire CESSION DES PARCELLES CADASTRÉES AS 0159 et 161 : DEMANDE DE RETRAIT DU DROIT DE PRIORITÉ DE LA COMMUNE AU PRO …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Yffiniac

Place de la Mairie
22120 Yffiniac

02 96 72 60 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nathan GUINARD
Maire, Yffiniac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de YffiniacUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler