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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement le Grand Clos - règlement d'attribution des lots - étude d'une demande de dérogation pour la revente d'un lot

Conseil municipal de Vildé-Guingalan · séance du jeudi 26 février 2026 · transmis en préfecture le 4 mars 2026

En clair

Surface
462 m²
… s à VILDEGUINGALAN, représenté par la parcelle AD 88 d'une surface de 462 m². Monsieur [particulier], propriétaire actuel, souhaite revendre ce bien ca …
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Parcelle
AD 88
… résidence le Grand Clos à VILDEGUINGALAN, représenté par la parcelle AD 88 d'une surface de 462 m². Monsieur [particulier], propriétaire actuel, souh …
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Lieu
Clos
… [particulier] a été nommé secrétaire Objet : Lotissement le Grand Clos — règlement d'attribution des lots — étude d'une demande de dérogatio …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Clos — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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02 96 27 61 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

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Jean-Yves JUHEL
Maire, Vildé-Guingalan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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