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Convention d'actions foncières Etablissement Public Foncier de Bretagne secteur rues des Templiers et de la Vallée

Conseil municipal de Vildé-Guingalan · séance du jeudi 18 décembre 2025 · transmis en préfecture le 23 décembre 2025

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielConvention dactions foncières Etablissement Public Foncier de Bretagne secteur rues des Templiers et de la Vallée

Lu par LicesConvention d'actions foncières Etablissement Public Foncier de Bretagne secteur rues des Templiers et de la Vallée

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Acquisitions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Vildé-Guingalan

16 rue des Templiers
22980 Vildé-Guingalan

02 96 27 61 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Yves JUHEL
Maire, Vildé-Guingalan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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