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Élus et institutions

Désignation du membre du Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Conseil municipal de Le Vieux-Marché · séance du mardi 28 avril 2026 · transmis en préfecture le 28 avril 2026

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Titre officielDésignation du membre du CLECT

Lu par LicesDésignation du membre du Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Le Vieux-Marché

11 place aux Chevaux
22420 Le Vieux-Marché

02 96 38 91 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alain GARZUEL
Maire, Le Vieux-Marché

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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