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PréemptionLa commune renonce à préempter

DIA consorts [nom] _ BELLIN-ROBERT

Conseil municipal de Le Vieux-Marché · séance du mercredi 30 septembre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Les 11 décisions de cette séance

En clair

Surface
8 569 m²
… s parcelles cadastrées section C, d'une superficie totale de 8 569 m², réparties comme suit : N° de parcelle …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le service

Mairie - Le Vieux-Marché

11 place aux Chevaux
22420 Le Vieux-Marché

02 96 38 91 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alain GARZUEL
Maire, Le Vieux-Marché

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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