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ZAC et aménagementVente par la commune

Approbation du montage retenu pour la réalisation de l'opération d'aménagement sur le foncier rue Tiphaine Raguenel et cession du foncier à l'OPH Emeraude habitation

Conseil municipal de La Vicomté-sur-Rance · séance du mercredi 23 septembre 2026 · transmis en préfecture le 29 septembre 2026

En clair

Parcelles
C 178, C 180, C 181
… égralement à vocation sociale sur une partie des parcelles cadastrées C 178, 180, 181, 182 et les conditions de sa mise en œuvre (niveau de charg …
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Lieu
rue Tiphaine Raguenel
… tenu pour la réalisation de l'opération d'aménagement sur le foncier rue Tiphaine Raguenel et cession du foncier à l'OPH Emeraude Habitation Le Conseil Municip …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Tiphaine Raguenel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - La Vicomté-sur-Rance

22 rue de la Mairie
22690 La Vicomté-sur-Rance

02 96 83 21 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alain BROMBIN
Maire, La Vicomté-sur-Rance

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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