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Voirie et travaux

Signature d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec Dinan agglomération

Conseil municipal de La Vicomté-sur-Rance · séance du mercredi 15 juillet 2026 · transmis en préfecture le 20 juillet 2026

Les 2 décisions de cette séance

Titre officielSIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC DINAN AGGLOMERATION

Lu par LicesSignature d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec Dinan agglomération

Ce que l'on sait

Thème
Voirie et travaux
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Voirie

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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22 rue de la Mairie
22690 La Vicomté-sur-Rance

02 96 83 21 41Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alain BROMBIN
Maire, La Vicomté-sur-Rance

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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