En clair
- Surface
- 78 m²
… tion d'une servitude de vue sur la parcelle AB362 d'une contenance de 78 m² sise Rue de la Motte Yguet au profit de la SCI N-R INVEST acquéreuse …
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- Parcelles
- AB 362, AB 363
… erne la constitution d'une servitude de vue sur la parcelle communale AB362 à la demande de la SCI N-R INVEST. M. Le Maire propose d'accorder cet …
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- Lieu
- Rue de la Motte Yguet
… servitude de vue sur la parcelle AB362 d'une contenance de 78 m² sise Rue de la Motte Yguet au profit de la SCI N-R INVEST acquéreuse de la parcelle AB363 ; - …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Uzel
2 rue du Château
22460 Uzel
02 21 08 02 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Nicolas TOUDIC
Maire, Uzel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.