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Vente de terrainVente par la commune

Vente de l'ancienne école rue de l'oust

Conseil municipal de Uzel · séance du jeudi 9 avril 2026 · transmis en préfecture le 14 avril 2026

Titre officielVENTE DE L'ANCIENNE ECOLE RUE DE L'OUST

Lu par LicesVente de l'ancienne école rue de l'oust

En clair

Surface
78 m²
… tion d'une servitude de vue sur la parcelle AB362 d'une contenance de 78 m² sise Rue de la Motte Yguet au profit de la SCI N-R INVEST acquéreuse …
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Parcelles
AB 362, AB 363
… erne la constitution d'une servitude de vue sur la parcelle communale AB362 à la demande de la SCI N-R INVEST. M. Le Maire propose d'accorder cet …
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Lieu
Rue de la Motte Yguet
… servitude de vue sur la parcelle AB362 d'une contenance de 78 m² sise Rue de la Motte Yguet au profit de la SCI N-R INVEST acquéreuse de la parcelle AB363 ; - …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue de la Motte Yguet — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Nicolas TOUDIC
Maire, Uzel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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