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Vente de terrainVente par la commune

C.C.A.S. : projet de vente d'une parcelle

Conseil municipal de Uzel · séance du jeudi 19 février 2026 · transmis en préfecture le 2 mars 2026

En clair

Surface
146 m²
… ment acquérir la bande de terrain cadastrée AB624 d'une contenance de 146 m², propriété du C.C.A.S. M. Le Président propose de vendre la parcelle …
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Parcelles
AB 593, AB 624
… d pour la vente à M. et Mme [particulier], de la parcelle cadastrée AB593 située Rue de l'Oust. Leur projet est d'y construire une maison indiv …
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Lieu
Rue de l'Oust
… te à M. et Mme [particulier], de la parcelle cadastrée AB593 située Rue de l'Oust. Leur projet est d'y construire une maison individuelle. Afin de fac …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue de l'Oust — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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22460 Uzel

02 21 08 02 20Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Nicolas TOUDIC
Maire, Uzel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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