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Élus et institutions

Pouvoir de police

Conseil municipal de Trévron · séance du vendredi 18 septembre 2026 · transmis en préfecture le 21 septembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielpouvoir de police

Lu par LicesPouvoir de police

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Libertés publiques et pouvoirs de police — Autres actes réglementaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Trévron

17 rue Celtique
22100 Trévron

02 96 83 58 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

François FRÈRE
Maire, Trévron

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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