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Vente de terrainVente par la commune

Cession Poulp

Conseil municipal de Trévou-Tréguignec · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

Titre officielCESSION_POULP

Lu par LicesCession Poulp

En clair

Prix
2 000 €
… n, s'est engagée à acquérir 15 m² (surface arpentée) pour la somme de 2 000 € (deux mille euros). auxquels s'ajouteront les frais de notaire, de gé …
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Surface
5 m²
… e à son tour à acquérir le délaissé au droit de son terrain d'environ 5 m². Le Conseil Municipal appliquera un forfait d'un montant de 2 000 €. …
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Parcelle
AO 262
… voie communale n°3, au 34 de la Rue de Poulpry, la parcelle cadastrée AO n°262. Le Conseil Municipal a prononcé le déclassement du domaine public co …
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Lieu
Rue de Poulpry
DÉLIBÉRATION n° 2026.28.09* 04 Objet : Finances : Cession foncier_Rue de Poulpry Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le lance …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue de Poulpry — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Trévou-Tréguignec

6 place du 19-mars-1962
22660 Trévou-Tréguignec

02 96 23 71 92Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre Marie ADAM
Maire, Trévou-Tréguignec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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