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Personnel

Action sociale dispositif mutuelle communale

Conseil municipal de Tréveneuc · séance du mardi 20 octobre 2026 · transmis en préfecture le 22 octobre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officielACTION_SOCIALE_DISPOSITIF_MUTUELLE_COMMUNALE

Lu par LicesAction sociale dispositif mutuelle communale

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aide sociale

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ✓ D'APPROUVER le renouvellement de la proposition d'offre promotionnelle d'AXA France pour une durée de 12 mois à compter de sa signature, permettant d'offrir des tarifs préférentiels de complémentaire santé et de prévoyance aux habitants de la commune. ✓ D'APPROUVER les termes de la convention de partenariat à intervenir avec MUTUALIA Grand Ouest pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. ✓ PREND ACTE de la poursuite d'exécution de la convention de partenariat conclue le 20 mars 2023 avec [nom] Bretagne. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Tréveneuc

2 place du Bourg
22410 Tréveneuc

02 96 70 84 84Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marcel SERANDOUR
Maire, Tréveneuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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