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Finances et budget

Admission non-valeur créances irrécouvrables

Conseil municipal de Tréveneuc · séance du mardi 19 mai 2026 · transmis en préfecture le 20 mai 2026

Titre officielADMISSION_NON-VALEUR_CREANCES_IRRECOUVRABLES

Lu par LicesAdmission non-valeur créances irrécouvrables

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Décisions budgétaires

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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le service

Mairie - Tréveneuc

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22410 Tréveneuc

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Le maire

Marcel SERANDOUR
Maire, Tréveneuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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