En clair
- Prix au m²
- 0,50 € / m²
… TORISE la vente de cette surface de 840 m² >> FIXE le prix de vente à 0,50 € / m² » DECIDE que les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 840 m²
… l'acquisition de la parcelle ZA 28 à La Finvalle d'une superficie de 840 m². Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, : »- …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- ZA 28
… r Monsieur et Madame [particulier] pour l'acquisition de la parcelle ZA 28 à La Finvalle d'une superficie de 840 m². Après en avoir délibéré, l …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Trévé
1 place de la Mairie
22600 Trévé
02 96 28 13 67Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Gérard MATHECADE
Maire, Trévé
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.