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Vente de terrainVente par la commune

Vente parcelle ZA 28

Conseil municipal de Trévé · séance du mercredi 8 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

Titre officielVENTE PARCELLE ZA 28

Lu par LicesVente parcelle ZA 28

En clair

Prix au m²
0,50 € / m²
… TORISE la vente de cette surface de 840 m² >> FIXE le prix de vente à 0,50 € / m² » DECIDE que les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs …
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Surface
840 m²
… l'acquisition de la parcelle ZA 28 à La Finvalle d'une superficie de 840 m². Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, : »- …
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Parcelle
ZA 28
… r Monsieur et Madame [particulier] pour l'acquisition de la parcelle ZA 28 à La Finvalle d'une superficie de 840 m². Après en avoir délibéré, l …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Trévé

1 place de la Mairie
22600 Trévé

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Le maire

Gérard MATHECADE
Maire, Trévé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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