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AcquisitionAchat par la commune

Achat parcelle AD113

Conseil municipal de Trévé · séance du jeudi 12 mars 2026 · transmis en préfecture le 13 mars 2026

Titre officielACHAT PARCELLE AD113

Lu par LicesAchat parcelle AD113

En clair

Prix au m²
5 € / m²
… urs la parcelle AD113 d'une superficie de 92 m², le prix a été fixé à 5€ le m². Cette acquisition permettrait de régulariser la situation actuelle …
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Surface
92 m²
… Consorts [nom] vendeurs la parcelle AD113 d'une superficie de 92 m², le prix a été fixé à 5€ le m². Cette acquisition permettrait de rég …
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Parcelle
AD 113
… r le Maire informe que les Consorts [nom] vendeurs la parcelle AD113 d'une superficie de 92 m², le prix a été fixé à 5€ le m². Cette acqu …
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Lieu
Résidence du Verger
… on permettrait de régulariser la situation actuelle de l'entrée de la Résidence du Verger qui est sur cette parcelle. Après en avoir délibéré, le Conseil Muni …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Résidence du Verger — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 place de la Mairie
22600 Trévé

02 96 28 13 67Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gérard MATHECADE
Maire, Trévé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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